Avis n°012-2024
Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Avis n°011-2024
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
Avis n°010
Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
Avis n°009-2024
Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
Contribution sur l’élaboration du Projet régional de santé de Mayotte
Contribution sur l’élaboration du Projet régional de santé de Mayotte
Avis n°017-2023
Avis n°017-2023 sur la revalorisation annuelle de la prime d’activité et du RSA
Avis 020-2022
Avis n° 20-2022 sur le rapport n°2022-01546 relatif à l’appel à projet « sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et salariés résidents de Mayotte désirant s’installer au Québec et sa province » pour les années 2022 à 2024 inclue
Avis 008-2022
Avis n°008-2022 relatif au projet de schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de Mayotte
Avis 003-2022
Avis n°003-2022 relatif au projet de convention constitutive de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Mayotte
Avis 002-2022
Avis n°002-2022 relatif au projet de Schéma départemental de l’enfance et de la famille