Mentions légales
Publié le : Lundi 26 septembre 2022 – 09:30
Haut du formulaire
Vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.
Bas du formulaire
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).
Sommaire
- Éditeur
- Comité éditorial
- Traitement des données personnelles
- Traitement informatique des courriers postaux
- Liens
- Droit d’utilisation
- Copies ou reproductions
- Utilisation des « cookies »
- Crédits photos
- Crédits
1. Éditeur
Directeur de publication : Abdou S. DAHALANI, Président du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM)
Responsable de la rédaction : Nabilou ALI BACAR, Directeur du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM)
Assemblée mise en place par le législateur en 2004, lors du transfert de l’exécutif au Conseil départemental, conformément à la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM) est une assemblée consultative, qui a pour vocation de conseiller les pouvoirs publics dans l’ensemble des domaines économiques et sociaux.
Située 1, rue des Agaves 97600 Mamoudzou.
contact@cesem.yt / cesem@cg976.fr.
- Comité éditorial
Pôle Communication du CESEM
Le site du CÉSEM présente et informe sur les travaux engagés par l’Assemblée socio-professionnelle.
Il permet de suivre toute l’actualité de l’assemblée, ses prises de décisions, ses avis, ses rapports…
Une présentation de la composition et du fonctionnement de l’assemblée socio-professionnelle est également proposée.
Le Pôle Communication est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services du CÉSEM.
- Traitement des données personnelles
À Mayotte, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
En application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui a entraîné une modification de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le CÉSEM.
Vous pouvez consulter notre Politique Générale de Protection des Données Personnelles.
- Traitement informatique des courriers postaux
Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les noms, prénoms et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :
– du Pôle Communication pour les données recueillies via le site www.cesem.yt
– de l’Administration du CÉSEM pour les courriers postaux :
CÉSEM
1, Rue des Agaves
97600 Mamoudzou
Mayotte
Tel. 0269 66 18 12
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l’adresse contact@cesem.yt / cesem@cg976.fr
Les informations à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont collectées par le CÉSEM. Les informations que le CÉSEM est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s’agit notamment des données d’identification (nom, prénoms, date de naissance etc.) sur le site internet, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, non commercial, et elles ne pourront faire l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, dans les conditions prévues par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données du département de Mayotte à l’adresse suivante : contact@cesem.yt / cesem@cg976.fr
Conseil économique, social et environnemental de Mayotte – 1, rue des Agaves 97600 Mamoudzou.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
- Liens
Les liens hypertexte présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites internet extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.
La mise en place de liens vers le site du CÉSEM n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : CÉSEM. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le directeur de la publication se réserve le droit de demander la suppression d’un lien hypertexte si il estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
- Droit d’utilisation
Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.
Il interdit la récupération des bases de données.
- Copies ou reproductions
Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « CÉSEM ».
Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.
Les photographies, images fixes ou animées, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable. Les demandes doivent être adressées à : contact@cesem.yt / cesem@cg976.fr
Dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.
- Utilisation des « cookies »
Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». Le CÉSEM n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».
- Crédits photos
- Département de Mayotte
- Service communication CÉSEM
- Banque d’image MPJ Digital
- Crédits
Etude & conception : CÉSEM et MPJ Digital
Création graphique & développements : MPJ Digital
Hébergement : Ionos
Langage de programmation : PHP
Système de base de données : Mysql
Serveur web : Apache
Système de gestion de Contenu : WordPress
Contenu éditorial : Service de communication du CÉSEM (sauf mentions contraires).
