Politique Générale de Protection des Données Personnelles

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Politique Générale de Protection des Données Personnelles

Politique Générale de Protection des Données Personnelles

Protection des données personnelles

Le site internet du Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM) nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité au Département de Mayotte.

1 Objet du traitement des données

1.1 Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion du site internet du CÉSEM.

Il permet au Département de Mayotte :

D’informer sur les enjeux et conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques régionales,
Répondre aux demandes des usagers via le formulaire de contact,
Partager des contenus,
Présenter l’organisation du CÉSEM,
De gérer l’administration technique du site internet en lien avec les prestataires,
De réaliser des statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le CÉSEM.

1.2 Base légale

Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

2 Données traitées

2.1 Catégories de données traitées

Les données traitées peuvent être relatives :

Données d’identification
Données de navigation (Internet)
Données de connexion

2.2 Source des données

Les informations sont recueillies auprès des personnes physiques qui renseignent les formulaires de contact et/ou de partage de contenu.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Ce traitement prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement des demandes.

En cas de non-fourniture des données à renseigner obligatoirement, la Région n’est pas en mesure de traiter les demandes.

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3 Personnes concernées

Le traitement de données concerne les usagers du site.

4 Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les services autorisés de la Région et du CÉSEM,
Les sous-traitants autorisés de la Région et du CÉSEM,
Les usagers du site.

4.2 Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

5 Durée de conservation des données

Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

Les informations recueillies pour le partage de contenu ne sont pas stockées.

À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.

6 Sécurité

Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment :

Le transport, la communication et le stockage des données sécurisées ;
L’habilitation et l’exploitation des données ;
La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement).

7 Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

7.1 Exercer ses droits

Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :

Par courrier :
Conseil économique, social et environnemental de Mayotte
1, Rue des Agaves
97600 Mamoudzou
Mayotte

Par courriel : contact@cesem.yt

7.2 Coordonnées du DPO

Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité :

Par courrier :

Conseil économique, social et environnemental de Mayotte
A l’attention du délégué de la protection des données (DPO)
1, Rue des Agaves
97600 Mamoudzou
Mayotte

Par courriel : dpo@cesem.yt

7.3 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.

8 Gestion des cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

8.2 Quels sont les cookies utilisés sur le site cesem.yt ?

La Département de Mayotte utilise l’outil Google analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes (par exemple : les pages les consultées, le nombre de visiteurs, les navigateurs utilisés, …) En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

8.3 Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies via le bandeau d’information disponible lors de votre première visite.

8.4 Paramétrage du navigateur

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