ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
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Une organisation collégiale
Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM) est composé de 32 membres répartis en 4 collèges. Une mandature dure 6 ans avec une élection du Président et du Bureau tous les 3 ans.
Conformément à l’article R 4134-8 du code général des collectivités territoriales, le CÉSEM siège au chef-lieu du Département de Mayotte.
Il est organisé en 4 commissions thématiques et 2 commissions transverses qui rédigent les avis, les rapports et les contributions qui sont présentés en réunion de bureau puis soumis au vote en séance plénière.
Les commissions
4 commissions thématiques
Commission 1
Affaires Générales, Financières et Internationales
Commission 2
Développement Economique et Agricole
Commission 3
Aménagement Transport et Cadre de vie
Commission 4
Education, Formation Santé et Social
2 commissions transverses
Commission A
Evaluation des Politiques Publiques Régionales
Commission B
Environnement et Changement Climatique
Le CÉSE de Mayotte siège à différents organismes et instances de concertation ou de pilotage émanant de l’État, du Conseil départemental ou autres… Ces représentations extérieures sont assurées par le Président du CÉSEM ou par un membre désigné.
Le Bureau
Il est composé de 16 conseiller(ère)s, le Président, 8 Vice-président(e)s, 4 Secrétaires et 3 autres membres. Les membres du Bureau ont été élus pour trois ans lors de la séance d’installation du CÉSEM.
- • Le bureau règle les affaires à caractère général ou spécial qui lui sont renvoyées par le Conseil, dans les limites des délégations qui lui sont consenties après son élection.
- • Il définit de la politique générale du CESER.
- • Il donne, en dehors des séances plénières, son opinion sur tout sujet appelant une réponse urgente.
- • Il instruit et donne suite aux voeux et avis votés lors des séances plénières.
- • Il statut en concertation avec la commission spécialisée sur toute demande d’avis qui serait sollicitée de manière urgente et qui ne permettrait pas la convocation en temps utile de l’Assemblée plénière.
- • Il prend toute décision concernant les délégations spéciales et les missions extérieures.
- • Il désigne, sur proposition du Président, les représentants du CÉSEM dans les instances extérieures.
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