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Assemblée mise en place par le législateur en 2004, lors du transfert de l’exécutif au Conseil départemental, conformément à la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Le Conseil économique, social et environnemental de Mayotte (CÉSEM) est une assemblée consultative, deuxième assemblée départementale, qui a pour vocation de conseiller les pouvoirs publics dans l’ensemble des domaines économiques et sociaux. Ce champ d’intervention est appréhendé de façon extensible, puisque le CÉSEM apporte également son conseil dans les domaines relevant des champs d’intervention du département de Mayotte. Conformément à la loi et à la demande du Président du Conseil départemental, le CÉSEM émet des avis sur l’ensemble des dossiers intéressant le devenir de Mayotte et relevant des compétences de la collectivité.

Assemblée du CÉSEM

Ces avis sont soumis au vote de l’assemblée. Ils sont transmis, à titre consultatif et préalablement à la délibération du Conseil départemental, au Président du Conseil départemental. Il appartient ensuite aux élus de décider des orientations politiques, économiques et sociales. De sa propre initiative ou à la demande du Président du Conseil départemental, le CÉSEM réalise ses rapports sur des secteurs particuliers (auto-saisines). Ces rapports sont des outils d’aide à la décision pour les élus et pour l’ensemble des acteurs de la vie de la collectivité. Les analyses et les préconisations de l’assemblée permettent d’avoir non seulement un état des lieux complet et précis d’un secteur ou d’une activité, mais également de proposer des solutions et préconisations. Il appartient ensuite au Conseil départemental et aux décideurs de la collectivité d’apprécier la pertinence des éléments mis en avant par le CÉSEM.

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