Avis 003-2022

Avis n°003-2022 relatif au projet de convention constitutive de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Mayotte

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Contribution à la consultation du Conseil départemental sur la loi programme Mayotte

Avis n° 023-2023 sur le schéma régional de développement du sport et des équipements
de Mayotte

Avis n°022-2023 relatif à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’urgence sanitaire

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