Avis n°025-2025
Avis n° 025-2025 relatif à l’avis du CD sur le projet de décret portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à Mayotte
Avis n° 003-2025
Avis n° 003-2025 relatif à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
Avis n°030-2024
Avis N°030-2024 relatif à la modification des postes financés et mis à dispositions par le CD à la MDPH
Avis n°026-2024
Avis n° 026-2024 relatif à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Avis n°024-2024
Avis n° 024-2024 relatif au recrutement des personnes en situation de handicap via le dispositif PEC
Avis n°020-2024
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis-019-2024
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
Avis n°018-2024
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
Avis n°17-2024
Avis n° 017-2024 relatif à la signature de la
concernant l’organisation de la semaine internationale des archives 2024
Avis n°016-2024
Avis n° 016-2024 relatif à la participation du Département de Mayotte au portail national des archives