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Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
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