Avis 020-2022
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Éclairer, par son analyse et ses préconisations, l’exécutif du Conseil Départemental et les décideurs du territoire sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environnementales des politiques locales, tel est le propre de l’institution. Ainsi les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux participent depuis 1972 au fonctionnement de la démocratie régionale. Présents dans 23 régions hexagonales et ultramarines aux cotés des exécutifs régionaux, ils assurent une mission consultative et font parte intégrante du processus d’élaboration des politiques publiques régionales et concourent ainsi à la gouvernance territoriale.
Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
Avis n° 026-2024 relatif à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Conseil Economique, Social et
Environnemental de Mayotte
1, Rue des Agaves
97600 Mamoudzou
Mayotte
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