Avis n°012-2024
Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
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