Avis 001-2021
Avis n°01-2021 sur le rapport n°660 relatif aux actions du département en matière de lutte contre l’insécurité, la violence, la délinquance à Mayotte.
Avis 002-2020
Avis n°002-2020 portant sur le rapport n° 2020-004394 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Avis 006-2018
Avis n°006-2018 sur le rapport n°2018-003540 relatif au remboursement des charges afférentes à la
protection maternelle et infantile
Avis 005-2018
Avis n°005-2018 sur le rapport n°2018-003550 relatif à une convention opérationnelle de l’action médico-sociale entre le conseil départemental de Mayotte et le conseil départemental de la Réunion
Avis 016-2017
Avis n°016-2017 Portant sur le rapport n°016-2017 portant sur le rapport n°2017-003038 relatif à la révision du règlement d’attribution des bourses et aides du département aux étudiants poursuivant leurs études hors du département.
Avis d’opportunité
Avis d’opportunité relatif au projet d’enquête sur la couverture vaccinale à Mayotte
Avis 014-2017
Avis n°014 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002894 relatif à la participation financière du Conseil départemental au dispositif local d’accompagnement (DLA) en partenariat avec l’Etat (DIECCTE) et la CDC.
Avis 013-2017
Avis n°013 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002913 portant l’annulation et le remplacement de la délibération instituant un dispositif de prise en charge du rapatriement vers Mayotte des corps des français originaires de Mayotte décédés …
Avis 012-2017
Avis n°012 -2017 Portant sur les rapports n°2017-002909 et 2810 relatifs respectivement à l’attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine social et médico-social au titre de …
Avis 007-2017
Avis n°007-2017 Portant le rapport n°2017-002810, relatif au plan triennal 2017-2019 de formation des agents du conseil départemental de Mayotte