Avis 013-2017

Avis n°013 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002913 portant l’annulation et le remplacement de la délibération instituant un dispositif de prise en charge du rapatriement vers Mayotte des corps des français originaires de Mayotte décédés ...

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_ 38

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°053-2026

Avis n°053-2026 relatif à la demande de co
financement (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI

Avis n°052-2026

Avis n°052-2026 relatif à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028)

Avis n°051-2026

Avis n°051-2026 au Contrat départemental de prévention et de protection de l’enfance 2025-2027.