Avis 013-2017

Avis n°013 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002913 portant l’annulation et le remplacement de la délibération instituant un dispositif de prise en charge du rapatriement vers Mayotte des corps des français originaires de Mayotte décédés ...

2017
Avis
Social
Commission 4 Education formation santé social

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