Avis 006-2017
Avis n°006 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002815, relatif à l’avenant n°2 portant sur les modalités de contribution du conseil départemental au fonctionnement de la MDPH …
Avis 004-2017
Avis n°004 -2017 eelatif au budget annexe « aide sociale à l’enfance » et au projet de convention entre le département de Mayotte et l’Etat
Avis 003-2017
Avis n°003 -2017 relatif au schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021
Avis 002-2017
Avis n°002 -2017 relatif à la mise en place du nouveau dispositif des aides aux entreprises du Département
Avis 001-2017
Avis n°001 -2017 relatif à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Vice-Rectorat de Mayotte et l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Avis 022-2016
Avis n° 022-2016 portant sur le rapport 2016-002706 relatif à la signature des arrêtés d’autorisation aux structures susceptibles d’intervenir auprès des personnes âgées et en situation de handicap
Avis 016-2016
Avis n°016-2016 Portant le rapport n°2016-002708, relatif à la mise à disposition de personnels du Département à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Avis 013-2016
Avis n°013-2016portant sur le rapport n°2016-002581 relatif à l’amendement du règlement des bourses et aides octroyées aux étudiants et aux lycéens poursuivant leurs études hors Mayotte
Avis 007-2016
Avis n°007-2016 portant sur le rapport n°2016-002465 relatif au projet d’ordonnance portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte
Avis 032-2015
Avis n° 32- 2015 Portant sur le rapport n°2015-002396 relatif au aux orientations stratégiques du Département dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation