Avis 031-2015
Avis n° 31- 2015 Portant sur le rapport n°2015-002403 relatif aux orientations de la politique culturelle du département
Avis 030-2015
Avis n° 30-2015 Portant sur le rapport n°2015-002395 relatif aux orientations de la politique sportive du Département
Avis 026-2015
Avis n°026-2015 portant sur le rapport n°2015-002323 relatif à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets relatifs à la prime d’activité
Avis 025-2015
Avis n°025 – 2015 portant sur le rapport n°2015-002280 relatif au Schéma départemental d’Organisation Médico-sociale de Mayotte (2016-2020)
Avis 023-2015
Avis n°023-2015portant sur le rapport n°2015-002302 relatif à l’annulation de la délibération n°2155/2015/CD du 02 juillet 2015 et création d’emploi contrat unique d’insertion BRSA Emploi d’avenir pour l’année 2015/2016
Avis 016-2015
Avis n°016- 2015 portant sur le rapport n°2015-002138 relatif aux conventions de partenariat éducatif avec les communes, les établissements d’enseignement et les associations éducatives
Avis 012-2015
Avis n°012- 2015 portant sur le rapport n°2015-002155 relatif à la création d’emplois de contrat unique d’insertion
Avis 011-2015
Avis n°011-2015 portant sur le rapport n°2015-002137 relatif à la création d’emplois saisonniers « vacances »
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement
Avis 002-2014
Avis n°002-2014 portant sur le rapport n°2014-001484 relatif au projet d’ordonnance relatif à l’application à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap