Avis 041-2013
Avis n°041-2013 sur le rapport n°2013-001377 portant règlement relatif aux assistants familiaux employés par le Département de Mayotte au titre de la protection de l’enfance en danger
Avis 016-2013
Avis n°016-2013 relatif au projet de décret relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d’assurance du régime de retraite de Mayotte
Avis 006-2013
Avis n°006-2013 relatifs aux rapports suivants : Rapport n°3013-001051 relatif à la cérémonie HISHIMA 2013, Rapport n°3013-001052 relatif au festival FATMA 2013, Rapport n°3013-001053 relatif au
Avis 012-2012
Avis n°012- 2012 portant sur les projets de décrets relatifs : aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte
Avis 005-2012
Projet d’Avis n°005- 2012 portant sur Le projet de décret relatif à l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Avis 002-2012
Avis n° 002-2012 Relatif au projet de décret portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte
Motion du 13-03-2009
Motion relative a la situation financière d’Opcalia.
Avis 001-2008
Avis n°001- 2008 Relatif au débat d’orientations budgétaires 2009 de la collectivité départementale de Mayotte
Contribution 003-2007
Contribution n°003-2007 Relative aux solidarités internes et externes
Contribution 002-2007
Contribution n°002-2007 Dans le cadre du schéma de la formation professionnelle 2008