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Avis 002-2014

Avis n°002-2014 portant sur le rapport n°2014-001484 relatif au projet d’ordonnance relatif à l’application à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
  • 2014
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  • Projet de loi
  • Commission 4 Education formation santé social

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