Contribution sur la convergence de certaines prestations sociales et du SMIC à Mayotte
Dans l’engagement du Gouvernement en faveur de la loi Mayotte, la venue sur le territoire des inspections ministérielles à la rencontre des acteurs sont
Avis 001-2021
Avis n°01-2021 sur le rapport n°660 relatif aux actions du département en matière de lutte contre l’insécurité, la violence, la délinquance à Mayotte.
Vœu sur l’immigration illégale et ses impacts néfastes aux équilibres sociaux du territoire
Relevant qu’en vertu du principe de solidarité européenne, notre pays, la France, se porte spontanément volontaire pour accueillir une centaine de migrants mineurs
Avis 002-2020
Avis n°002-2020 portant sur le rapport n° 2020-004394 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Avis 006-2018
Avis n°006-2018 sur le rapport n°2018-003540 relatif au remboursement des charges afférentes à la
protection maternelle et infantile
Vœu sur l’immigration illégale et ses impacts sur la délinquance juvénile à Mayotte
Considérant qu’il est acquis pour la quasi-totalité des Mahorais que la crise sociale en vigueur a pour origine, dans une large part, l’immigration clandestine insuffisamment contrôlée dans l’île.
Motion Relative À La Non-Participation Du CÉSEM Aux Négociations Sur La Crise Mahoraise
Considérant que devant l’insécurité qui sévit à Mayotte, la population du département de Mayotte est massivement descendue dans la rue pour protester contre l’anarchie, la criminalité
Avis 016-2017
Avis n°016-2017 Portant sur le rapport n°016-2017 portant sur le rapport n°2017-003038 relatif à la révision du règlement d’attribution des bourses et aides du département aux étudiants poursuivant leurs études hors du département.
Avis 014-2017
Avis n°014 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002894 relatif à la participation financière du Conseil départemental au dispositif local d’accompagnement (DLA) en partenariat avec l’Etat (DIECCTE) et la CDC.
Avis 013-2017
Avis n°013 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002913 portant l’annulation et le remplacement de la délibération instituant un dispositif de prise en charge du rapatriement vers Mayotte des corps des français originaires de Mayotte décédés …