Avis 012-2017
Avis n°012 -2017 Portant sur les rapports n°2017-002909 et 2810 relatifs respectivement à l’attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine social et médico-social au titre de …
Avis 007-2017
Avis n°007-2017 Portant le rapport n°2017-002810, relatif au plan triennal 2017-2019 de formation des agents du conseil départemental de Mayotte
Avis 006-2017
Avis n°006 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002815, relatif à l’avenant n°2 portant sur les modalités de contribution du conseil départemental au fonctionnement de la MDPH …
Avis 004-2017
Avis n°004 -2017 eelatif au budget annexe « aide sociale à l’enfance » et au projet de convention entre le département de Mayotte et l’Etat
Avis 003-2017
Avis n°003 -2017 relatif au schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021
Avis 001-2017
Avis n°001 -2017 relatif à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Vice-Rectorat de Mayotte et l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Avis 022-2016
Avis n° 022-2016 portant sur le rapport 2016-002706 relatif à la signature des arrêtés d’autorisation aux structures susceptibles d’intervenir auprès des personnes âgées et en situation de handicap
Avis 041-2013
Avis n°041-2013 sur le rapport n°2013-001377 portant règlement relatif aux assistants familiaux employés par le Département de Mayotte au titre de la protection de l’enfance en danger
Avis 006-2013
Avis n°006-2013 relatifs aux rapports suivants : Rapport n°3013-001051 relatif à la cérémonie HISHIMA 2013, Rapport n°3013-001052 relatif au festival FATMA 2013, Rapport n°3013-001053 relatif au
Avis 012-2012
Avis n°012- 2012 portant sur les projets de décrets relatifs : aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte