Avis 005-2012

Projet d’Avis n°005- 2012 portant sur Le projet de décret relatif à l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Avis 002-2012

Avis n° 002-2012 Relatif au projet de décret portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte

Avis 002-2007

Avis n°002-2007 Relatif au règlement d’aide sociale de la collectivité. Rapport n°2007-113 de monsieur le président du conseil général

Avis 005-2005

Avis n°005-2005 du CES sur la revalorisation de l’allocation enfance handicapée (AEH) et la prolongation de l’age d’accès à l’AEH et la tierce personne de 18 a 20 ans

Avis 004-2005

Avis n°004-2005 du CES sur la revalorisation de l’allocation simple vieillesse