Avis n° 003-2025
Avis n° 003-2025 relatif à la surveillance médicale des agents du Conseil départemental
Avis n°030-2024
Avis N°030-2024 relatif à la modification des postes financés et mis à dispositions par le CD à la MDPH
Avis n°026-2024
Avis n° 026-2024 relatif à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Avis n°024-2024
Avis n° 024-2024 relatif au recrutement des personnes en situation de handicap via le dispositif PEC
Avis n°012-2024
Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Avis n°011-2024
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
Avis n°010
Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
Avis n°009-2024
Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
Avis n°017-2023
Avis n°017-2023 sur la revalorisation annuelle de la prime d’activité et du RSA
Avis 002-2022
Avis n°002-2022 relatif au projet de Schéma départemental de l’enfance et de la famille