Vœu sur l’immigration illégale et ses impacts néfastes aux équilibres sociaux du territoire

Relevant qu’en vertu du principe de solidarité européenne, notre pays, la France, se porte spontanément volontaire pour accueillir une centaine de migrants mineurs

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_ (34)

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°012-2024

Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

Avis n°011-2024

Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap

Avis n°010

Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)