Contribution loi programme Mayotte
Contribution à la consultation du Conseil départemental sur la loi programme Mayotte
Avis 017-2022
Avis n° 17-2022 sur le rapport n°2022-01619 portant sur le projet de décret relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte.
Avis 011-2016
Projet d’avis n°011-2016 portant sur le rapport n°2016-002557 relatif à l’avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article119 de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Avis 007-2016
Avis n°007-2016 portant sur le rapport n°2016-002465 relatif au projet d’ordonnance portant adaptation de la prime d’activité au département de Mayotte
Avis 026-2015
Avis n°026-2015 portant sur le rapport n°2015-002323 relatif à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets relatifs à la prime d’activité
Avis 005-2015
Avis n° 005-2015 portant sur le rapport n° 2015-002019
relatif au projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
Avis 007-2014
Avis n°007-2014 relatif au projet de décret portant extension et adaptation à Mayotte de la partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Avis 005 bis-2014
Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement
Avis 002-2014
Avis n°002-2014 portant sur le rapport n°2014-001484 relatif au projet d’ordonnance relatif à l’application à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap