Avis 011-2016

Projet d’avis n°011-2016 portant sur le rapport n°2016-002557 relatif à l’avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article119 de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
cesem_publications_ (62)

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°025-2025

Avis n° 025-2025 relatif à l’avis du CD sur le projet de décret portant revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle à Mayotte

Avis n°024-2025

Avis n° 024-2025 relatif à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la Caisse de dépôts et consignation pour la construction de 36 logements
situés à Chirongui