Avis 011-2016

Projet d’avis n°011-2016 portant sur le rapport n°2016-002557 relatif à l’avis sur le projet d’ordonnance pris en application de l’article119 de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte

2016
Avis
Projet de loi
Commission 3 Aménagement transport et cadre de vie

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