Avis 005 bis-2014

Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

2014
Avis
Projet de loi
Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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