Avis 009-2014
Avis n°009-2014 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2014 du Conseil général
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole
Avis 007-2014
Avis n°007-2014 relatif au projet de décret portant extension et adaptation à Mayotte de la partie règlementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Avis 006-2014
Avis n°006-2014 portant sur le rapport n°2014-001516 relatif au débat d’orientation budgétaire 2014
Avis 005 bis-2014
Avis n°005 bis-2014 relatif au projet d’ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte et le loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir
Avis 005-2014
Avis n°005-2014 portant sur le rapport n°2014-001513 relatif au compte administratif pour l’exercice 2013
Avis 004-2014
Avis n° 004-2014 sur le rapport 2014-001500 relatif au projet de loi concernant l’adaptation de la société au vieillissement
Avis 003-2014
Avis n°003-2014 portant sur rapport n° 2014-001481 relatif au projet de décret concernant la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires (DSCEES) à Mayotte.
Avis 002-2014
Avis n°002-2014 portant sur le rapport n°2014-001484 relatif au projet d’ordonnance relatif à l’application à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap
Contribution 001-2014
Contribution n°001-2014 relatif à l’octroi de mer