Avis 009-2015
Avis n°009- 2015 portant sur le rapport n°2015-002117 relatif à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique
Avis 008-2015
Avis n°008- 2015 Relatif au rapport n°2015-002078 relatif au lancement d’un marché public en vue de recruter un maître d’œuvre pour la construction d’un réseau d’initiative publique (RIP) fibre optique pour le développement du haut et très haut débit dans le territoire
Avis 007-2015
Avis n°007- 2015 relatif au rapport n°2015-002077 relatif au budget primitif 2015
Avis 006-2015
Avis n°006-2015 portant sur le rapport n°2015-002074 relatif au compte administratif pour l’exercice 2014
Avis 005-2015
Avis n° 005-2015 portant sur le rapport n° 2015-002019
relatif au projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
Avis 004-2015
Avis n°004-2015 sur le rapport n°2015-001992 relatif au débat d’orientation budgétaire 2015
Avis 003-2015
Avis n° 003-2015 portant sur le rapport n° 2015-002030
relatif à la taxe départementale de publicité foncière et des droits d’enregistrement
Avis 002-2015
Avis n° 002-2015- portant sur le rapport n°2015-002107
relatif à la création du GIP ADIM « Agence de développement et de l’innovation à Mayotte »
Avis 001-2015
Avis n° 001-2015 portant sur le rapport n°2015-001986
relatif à l’organisation d’un séminaire d’information et de vulgarisation des programmes horizontaux européens
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte
Rapport sur la maitrise de la gestion foncière pour le développement de Mayotte. Comment maitriser le foncier pour le développement socioéconomique de Mayotte ?