Avis 019-2015
Avis n°019- 2015 portant sur le rapport n°2015-002141 relatif aux mesures en faveur de l’exploitation des biens agricoles en indivision dans les départements d’outre mer
Avis 018-2015
Avis n°018-2015 portant sur le rapport n°2015-002142 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association pour le développement de l’aquaculture à Mayotte (AQUAMAY) au titre de l’année 2015
Avis 017-2015
Avis n° 017-2015 portant sur le rapport n°2015-002122 relatif au projet de décret concernant la composition de la Commission Consultative prévue à l’article L.182-25 du code rural et de la pêche maritime
Avis 016-2015
Avis n°016- 2015 portant sur le rapport n°2015-002138 relatif aux conventions de partenariat éducatif avec les communes, les établissements d’enseignement et les associations éducatives
Avis 015-2015
Avis n°015- 2015 portant sur le rapport n°2015-002129 relatif à l’accord de principe de l’assemblée départementale sur le projet de création du PACT Mayotte
Avis 014-2015
Avis n°014-2015 portant sur le rapport n°2015-002124 relatif à l’avis sur le projet de création de la Direction des Affaires Culturelles de Mayotte
Avis 013-2015
Avis n°013-2015 portant sur le rapport n°2015-002114 relatif à la gouvernance de musée
Avis 012-2015
Avis n°012- 2015 portant sur le rapport n°2015-002155 relatif à la création d’emplois de contrat unique d’insertion
Avis 011-2015
Avis n°011-2015 portant sur le rapport n°2015-002137 relatif à la création d’emplois saisonniers « vacances »
Avis 010-2015
Avis n°010-2015 portant sur le rapport n°2015-002134 relatif aux droits des conseillers départementaux en matière de formation