Avis 029-2015
Avis n°29-2015 portant sur le rapport n°2015-002402 relatif à l’adoption d’un plan d’actions en vue de redresser la situation financière et améliorer l’administration du Département
Avis 028-2015
Avis n°028- 2015 portant sur le rapport n°2015-002328 relatif à la Décision Modificative n°1 2015
Avis 027-2015
Avis n°027-2015 portant sur le rapport n°2015-002296 relatif à la validation de la maquette CPER 2015-2020 et à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental de procéder à la signature du Contrat de projet Etat-Mayotte
Avis 026-2015
Avis n°026-2015 portant sur le rapport n°2015-002323 relatif à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets relatifs à la prime d’activité
Avis 025-2015
Avis n°025 – 2015 portant sur le rapport n°2015-002280 relatif au Schéma départemental d’Organisation Médico-sociale de Mayotte (2016-2020)
Avis 024-2015
Avis n°024- 2015 portant sur le rapport n°2015-02310 relatif à signature de la convention pluriannuelle 2015-2020 sur l’environnement, la maîtrise de l’énergie entre le conseil départemental, l’ADEME et EDM
Avis 023-2015
Avis n°023-2015portant sur le rapport n°2015-002302 relatif à l’annulation de la délibération n°2155/2015/CD du 02 juillet 2015 et création d’emploi contrat unique d’insertion BRSA Emploi d’avenir pour l’année 2015/2016
Avis 022-2015
Avis n°022-2015 portant sur le rapport n°2015-002293 relatif à la validation du règlement intérieur des agents du Conseil départemental
Avis 021-2015
Avis n°021- 2015 portant sur le rapport n°2015-002291 relatif aux transformations, créations de postes budgétaires
Avis 020-2015
Avis n°020- 2015 portant sur le rapport n°2015-002157 relatif à l’annulation de l’article 3 de la délibération n°2017/2015 CG portant sur la mise en place de l’Agence de Développement et de l’Innovation de Mayotte