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Avis 027-2015

Avis n°027-2015 portant sur le rapport n°2015-002296 relatif à la validation de la maquette CPER 2015-2020 et à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental de procéder à la signature du Contrat de projet Etat-Mayotte
  • 2015
  • Avis
  • Contractualisation
  • Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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