Avis 001-2014
Avis n°001-2014 sur rapport 2014-001420
relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2014
Contribution : La gouvernance des fonds européens
Décision du Conseil européen (n° 2012-419-UE) en date du 11 juillet 2012, Mayotte est érigée au rang des Régions Ultrapériphériques de l’Europe au 1er janvier 2014
Avis 042-2013
Avis n°042-2013 sur le rapport n°2013-001369 relatif au projet de décret modifiant le décret 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l’application de l’ordonnance 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
Avis 041-2013
Avis n°041-2013 sur le rapport n°2013-001377 portant règlement relatif aux assistants familiaux employés par le Département de Mayotte au titre de la protection de l’enfance en danger
Avis 040-2013
Avis n°040-2013 sur le rapport n°2013-001360 portant approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi
Avis 039-2013
Avis n°039-2013 sur le rapport n°2013-001353 relatif à la signature d’une convention de partenariat sur l’éducation à l’environnement et au développement durable entre le Conseil Général de Mayotte et le Vice rectorat
Avis 038-2013
Avis n°038- 2013 sur le rapport n°2013-001374 relatif à la décision modificative du budget 2013
Avis 037-2013
Avis n°037-2013 relatif au projet de loi de finances pour 2014.
Avis 036-2013
Avis n°036-2013 relatif au Projet d’ordonnance relatif à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d’autres dispositions législatives applicables à Mayotte
Avis 026-2013
Avis n°026-2013 sur le rapport n°2013-001160 relatif au protocole de transaction pour le règlement de la dette du Département de Mayotte envers la société de transport « ISSOUFALI SARL »