Avis 008-2022
Avis n°008-2022 relatif au projet de schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de Mayotte
Avis 007-2022
Avis n°007-2022 relatif au projet de Budget primitif 2022 du Conseil Départemental
Avis 006-2022
Avis n°006-2022 relatif au compte administratif 2021 du Conseil départemental
Avis 005-2022
Avis n°005-2022 relatif à l’accord de principe pour la cession au profit du Ministère de la Justice d’une parcelle de terrain référencée AS 143 du titre 2184, d’une superficie de 5 192 m² destinée à l’implantation du futur Palais de Justice de Mamoudzou
Avis 004-2022
Avis n°004-2022 portant sur le rapport n°2022-001173 relatif au Débat d’orientations budgétaires 2022
Avis 003-2022
Avis n°003-2022 relatif au projet de convention constitutive de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance de Mayotte
Avis 002-2022
Avis n°002-2022 relatif au projet de Schéma départemental de l’enfance et de la famille
Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane
Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.
Avis 006-2021
Avis n°06-2021 sur le rapport n°725 relatif au Budget primitif 2021 du Département de Mayotte
Avis 005-2021
Avis n°05-2021 sur les rapports n°722 et 734 relatifs au Compte de gestion du Payeur départemental et au Compte administratif 2020 du Président du Conseil départemental de Mayotte pour l’exercice 2020