Avis 004-2021
Avis n°04-2021 sur le rapport n°666 relatif à la situation du Département en matière d’environnement et de développement durable.
Avis 003-2021
Avis n°03-2021 sur le rapport n°658 relatif à la mise en place d’un réseau ferré comme principal moyen de transport d’aujourd’hui et de demain pour les personnes et les marchandises
Avis 002-2021
Avis n°02-2021 sur le rapport n°662 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2021.
Avis 001-2021
Avis n°01-2021 sur le rapport n°660 relatif aux actions du département en matière de lutte contre l’insécurité, la violence, la délinquance à Mayotte.
Avis 004-2020
Avis n° 004 -2020 portant sur le rapport n°2020-00557 relatif à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du Budget primitif 2021
Avis 003-2020
Avis n°003-2020 portant sur le rapport n°2020-00550 relatif à la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2020 du Département de Mayotte
Avis 002-2020
Avis n°002-2020 portant sur le rapport n° 2020-004394 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Avis 001-2020
Avis n°001-2020 portant sur le rapport n°2020-004387 relatif au Débat d’orientation budgétaire 2020
Avis 006-2019
Avis n°006-2019 portant sur le rapport n°2019-004229 relatif à la Décision modificative 1 du budget primitif 2019
Avis 005-2019
Avis n°005-2019 relatif au Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation de Mayotte (SRDEII)