Avis 004-2019
Avis n°004-2019 portant sur le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP)
Avis 003-2019
Avis n°003-2019 portant sur le rapport n°2019-003734 relatif aux Budgets primitifs de l’année 2019
Avis 002-2019
Avis n°002-2019 portant sur le rapport n° 2019-003712 du président du Conseil départemental de Mayotte relatif au pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PUIC).
Avis 001-2019
Avis n°001 -2019 portant sur le rapport n°2019-003671 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2019
Avis 006-2018
Avis n°006-2018 sur le rapport n°2018-003540 relatif au remboursement des charges afférentes à la
protection maternelle et infantile
Avis 005-2018
Avis n°005-2018 sur le rapport n°2018-003550 relatif à une convention opérationnelle de l’action médico-sociale entre le conseil départemental de Mayotte et le conseil départemental de la Réunion
Avis 004-2018
Avis n°004-2018 sur le rapport 2018-003247 relatif à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet de Mayotte et le Président du Conseil général de Mayotte sur la mise à disposition
Avis 003-2018
Avis n°003-2018 sur le rapport n° 2018-003210 relatif à la présentation de la future organisation opérationnelle du transport scolaire à Mayotte
Avis 002-2018
Avis n°002 -2018 sur le rapport 2018-003138 relatif au budget primitif 2018
Avis 001-2018
Avis n°001-2018 sur le rapport n°2018-003041 modifiant et complétant les délibérations n°2016.00065 du 24 avril 2017 relatif à l’organigramme général et aux organigrammes fonctionnels des services