Avis 016-2017
Avis n°016-2017 Portant sur le rapport n°016-2017 portant sur le rapport n°2017-003038 relatif à la révision du règlement d’attribution des bourses et aides du département aux étudiants poursuivant leurs études hors du département.
Avis d’opportunité
Avis d’opportunité relatif au projet d’enquête sur la couverture vaccinale à Mayotte
Avis 015-2017
Avis n°015 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002898 relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles d’exonération d’octroi de mer pour lutter contre la pénurie d’eau.
Avis 014-2017
Avis n°014 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002894 relatif à la participation financière du Conseil départemental au dispositif local d’accompagnement (DLA) en partenariat avec l’Etat (DIECCTE) et la CDC.
Avis 013-2017
Avis n°013 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002913 portant l’annulation et le remplacement de la délibération instituant un dispositif de prise en charge du rapatriement vers Mayotte des corps des français originaires de Mayotte décédés …
Avis 012-2017
Avis n°012 -2017 Portant sur les rapports n°2017-002909 et 2810 relatifs respectivement à l’attribution de subventions aux associations intervenant dans le domaine social et médico-social au titre de …
Avis 011-2017
Avis n°011 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002882 relatif aux travaux d’aménagement et du transfert de la maîtrise du projet polyvalent Golden Godra de la commune de Chiconi au Conseil départemental
Avis 010-2017
Avis n°010 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002900 relatif aux suppressions et créations de postes budgétaires.
Avis 008-2017
Avis n°008 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002814 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2017
Avis 007-2017
Avis n°007-2017 Portant le rapport n°2017-002810, relatif au plan triennal 2017-2019 de formation des agents du conseil départemental de Mayotte