Avis 006-2017
Avis n°006 -2017 Portant sur le rapport n°2017-002815, relatif à l’avenant n°2 portant sur les modalités de contribution du conseil départemental au fonctionnement de la MDPH …
Avis 005-2017
Avis n°005 -2017 relatif à l’élaboration du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) de Mayotte
Avis 004-2017
Avis n°004 -2017 eelatif au budget annexe « aide sociale à l’enfance » et au projet de convention entre le département de Mayotte et l’Etat
Avis 003-2017
Avis n°003 -2017 relatif au schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021
Avis 002-2017
Avis n°002 -2017 relatif à la mise en place du nouveau dispositif des aides aux entreprises du Département
Avis 001-2017
Avis n°001 -2017 relatif à la convention de partenariat entre le Conseil départemental, le Vice-Rectorat de Mayotte et l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Avis 024-2016
Avis n° 024-2016 portant sur le rapport n°2016-002714 relatif à la Décision modificative n°1 du budget de 2016
Avis 023-2016
Avis n° 023-2016 portant sur le rapport n°2016-002704 relatif à l’adoption de nouvelles mesures visant au soutien de secteurs clés de l’économie : tourisme, transformation des produits de la mer, fabrication de meubles en bois et médecine ambulatoire
Avis 022-2016
Avis n° 022-2016 portant sur le rapport 2016-002706 relatif à la signature des arrêtés d’autorisation aux structures susceptibles d’intervenir auprès des personnes âgées et en situation de handicap
Avis 021-2016
Avis n° 021-2016 portant sur les rapports n° n°2016-002677 et n°2016-002678 relatifs aux protocoles de préfiguration des PRU de Kawéni et Majicavo Koropa