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Avis sur le projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane

Le Conseil départemental est saisi en urgence par Monsieur le Préfet le 17 décembre 2021 pour avis sur « le projet de loi Mayotte » qui devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2022.
  • 2022
  • Avis
  • Développement économique
  • Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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