Avis n°007-2024
Avis n°007-2024 relatif au projet de Budget primitif 2024 du Département de Mayotte
Avis n°006-2024
Avis n° 006-2024 relatif au compte administratif 2023 du Conseil
Départemental de Mayotte
Avis n°005-2024
Avis n° 005-2024 relatif à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le département de Mayotte
Avis n°004-2024
Avis n° 004-2024 relatif à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+
Avis n°003-2024
Avis n° 003-2024 relatif à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agro écologique de Miréreni
Avis n°002-2024
Avis n°002-2024 relatif à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire
Avis n°001-2024
Avis n°001-2024 relatif à la demande de transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO
Avis n° 023-2023
Avis n° 023-2023 sur le schéma régional de développement du sport et des équipements
de Mayotte
Avis n°022-2023
Avis n°022-2023 relatif à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’urgence sanitaire
Avis n°021-2023
Avis n°021-2023 sur la réduction de l’octroi de mer régional sur les bouteilles d’eau à compter
du 11 janvier 2024