Avis n°021-2023

Avis n°021-2023 sur la réduction de l’octroi de mer régional sur les bouteilles d’eau à compter du 11 janvier 2024

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email
les-transports

Cet appareil ne prend pas en charge les PDF en ligne.
Veuillez télécharger ci-dessous le PDF pour le consulter : 

Partagez avec votre réseau

Facebook
Twitter
LinkedIn
WhatsApp
Email

Dernières publications

Avis n°018-2025

Avis n° 018-2025-2025 relatif à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Avis 017-2025

Avis n°017-2025 relatif à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025

Avis n°016-2024

Avis n°016-2025 relatif à la décision modificative n°2 du
budget du Département