Avis n°17-2024
Avis n° 017-2024 relatif à la signature de la
concernant l’organisation de la semaine internationale des archives 2024
Avis n°016-2024
Avis n° 016-2024 relatif à la participation du Département de Mayotte au portail national des archives
Avis n°015-2024
Avis n° 015-2024 relatif à l’adoption du schéma régional de l’économie sociale et solidaire (SRESS)
Avis n°014-2024
Avis n° 014-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°013-2024
Avis n° 013-2024 relatif à la réalisation de l’audit d’Electricité de Mayotte
Avis n°012-2024
Avis n°012-2024 relatif au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Avis n°011-2024
Avis n° 011-2024 relatif au règlement familial pour les personnes
âgées et adultes en situation de handicap
Avis n°010
Avis n° 010-2024 relatif à la création d’une plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
Avis n°009-2024
Avis n° 009-2024 relatif à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
Avis n°008-2024
Avis n° 008-2024 relatif à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants et à son changement de dénomination