Avis n°028-2024
Avis N°028-2024 relatif à la participation financière du Conseil
Départemental au budget du SDIS pour la période 2024-2026.
Avis-n°027-2024
Avis n° 027-2024 fixant le plafond de l’assiette de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer au titre de l’acquisition de véhicules de tourisme exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs
Avis n°026-2024
Avis n° 026-2024 relatif à l’organisation d’actions de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Avis n°025-2024
Avis n° 025-2024 relatif à l’adoption de la charte de déontologie de l’achat public
Avis n°024-2024
Avis n° 024-2024 relatif au recrutement des personnes en situation de handicap via le dispositif PEC
Avis n°022-2024
Avis n° 022-2024 relatif à l’approbation du Plan Régional de l’Agriculture Durable 2023-2029 (PRAD)
Avis n°021-2024
Avis n° 021-2024 relatif au contrat de convergence et de transformation de Mayotte pour la période 2024-2027
Avis n°020-2024
Avis n° 020-2024 relatif au projet de décret sur l’exercice dans certains territoires d’outre-mer de personnel de santé par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
Avis-019-2024
Avis n° 019-2024 relatif au projet de décret concernant la composition et le fonctionnement des conseils d’administration des agences régionales de santé.
Avis n°018-2024
Avis n° 18-2024 relatif au projet de décret concernant le montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte