Avis n°20-2023
Avis n°020-2023 relatif à la Décision modificative n°1 du budget
primitif 2023 du Département de Mayotte
Avis n°017-2023
Avis n°017-2023 sur la revalorisation annuelle de la prime d’activité et du RSA
Avis n°016-2023
Avis n° 016-2023 portant sur le principe de création d’une Entreprise Publique Locale (EPL) dédiée à la mobilité
Avis n°015-2023
Avis n° 015-2023 relatif à l’augmentation des tarifs de carte de transports scolaires
Avis n°014-2023
Avis n°014-2023 portant approbation du principe du transfert de la compétence transports scolaires aux AOM
Avis n°013-2023
Avis n° 013-2023 relatif à l’évolution de l’organisation générale des services et la requalification des postes afférents.
Avis n°012-2023
Avis n° 012-2023 sur le budget annexe programme Interreg Canal du Mozambique pour la période 2021-2027
Avis n°011-2023
Avis n°011-2023 du CD à la subvention d’équilibre et d’investissement du STM
Avis n°010-2023
Avis n° 010-2023 relatif au Budget Primitif 2023
Avis 009-2023
Avis n° 009-2023 relatif à la modification des taux d’octroi de mer
applicables dans le Département de Mayotte