Avis 004-2013
Avis n°004-2013 sur rapport n°2013-001049 Relatif au projet de création de la cité administrative, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2012
Projet d’Avis n°003-2012 Relatif au projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l’habitation ainsi que diverses lois relatives au logement
Avis 002-2012
Avis n° 002-2012 Relatif au projet de décret portant extension et adaptation du contrat unique d’insertion au département de Mayotte
Avis 001-2012
Avis n°001- 2012 Relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2012 du département de Mayotte
Avis 007-2011
Avis n°007- 2011 Relatif au Schéma Régional des Infrastructures et des Transports
Avis 006-2011
Avis n°006- 2011 Relatif au projet de Budget primitif 2011 du département de Mayotte
Avis 004-2011
Avis n°004-2011 sur le rapport relatif à la gestion des déchets à Mayotte : Analyse socio-économique
Avis 003-2011
Avis n°003- 2011 relatif Au rapport n°2011-000265 de Monsieur le Président relatif à la programmation 2011 des opérations éligibles au Fonds exceptionnel d’investissement
Avis 002-2011
Avis n°002- 2011 relatif Au projet de décret portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel
Avis 001-2011
Avis n°001- 2011 relatif Aux projets de décret pris pour l’application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.