Avis 005-2013
Avis n°005-2013 sur rapport n°2013-001058
Relatif à la signature d’un avenant n°3 à la convention de concession des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi du 19 février 1991, en date du 7 mars 2013
Avis 003-2013
Avis n°003-2013 sur rapport n° 2013-001025 Relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil général, en date du 7 mars 2013
Avis 002-2013
Avis n°002-2013 portant sur le rapport n° 2013-001025 du Président du Conseil général relatif à la mise en œuvre du réseau des transports interurbains du Conseil Général
Avis 001-2013
Avis n°001-2013 relatif à la signature d’une convention cadre entre Mayotte et la Région SAVA dans le cadre de la coopération décentralisée…
Avis 014-2012
Avis n°014- 2012 portant sur un projet de décret relatif aux accords annuels de modération des prix de produits de grande consommation de l’article L. 410-5 du code de commerce
Avis 013-2012
Avis n°013- 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire de code de l’aviation civile.
Avis 012-2012
Avis n°012- 2012 portant sur les projets de décrets relatifs : aux aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du revenu de solidarité active du Département de Mayotte
Avis 006-2012
Projet d’Avis n°006- 2012 relatif au projet d’ordonnance portant réforme de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Avis 005-2012
Projet d’Avis n°005- 2012 portant sur Le projet de décret relatif à l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
Avis 004-2012
Avis n°004- 2012 portant sur le projet de décret relatif à la péréquation destinée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale du département de Mayotte.