Avis 001-2011

Avis n°001- 2011 relatif Aux projets de décret pris pour l’application de la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

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Contribution à la consultation du Conseil départemental sur la loi programme Mayotte

Avis n° 023-2023 sur le schéma régional de développement du sport et des équipements
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Avis n°022-2023 relatif à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’urgence sanitaire

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