Avis 009-2010
Avis n°009-2010 portant sur le projet d’article B 46 du projet de loi de Finances 2011 relatif à la reconduction et à la majoration du montant de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires
Avis 008-2010
Avis N° 008 au projet de révision partielle du plan d’aménagement et de développement durable de Mayotte relatif à la mise en place du parc naturel marin et au développement accéléré de l’aquaculture sur l’île
Avis 005-2010
Avis n°005-2010 au projet de lois organique et ordinaire relatifs à l’organisation et au fonctionnement du Département de Mayotte
Avis 004-2010
Projet d’avis n°004-2010 sur le rapport relatif à la sauvegarde et au développement de la pêche artisanale à Mayotte
Avis 003-2010
Avis n°003-2010 sur le rapport relatif à la gestion des déchets à Mayotte
Avis 002-2010
Avis n°002- 2010 sur le rapport n° 2010-205 relatif au lancement de la procédure de révision du Plan d’Aménagement et de Développement Durable de Mayotte (PADD)
Avis 001-2010
Avis n°001- 2010 sur le rapport n° 2010-200 relatif au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2010
Avis 002-2009
Avis n°002-2009 à posteriori sur la délibération. Relative au plan de redressement en vue de la résorption du déficit du Conseil Général
Avis N°001-2009
Avis n°001-2009 relatif à la création de parc marin à Mayotte du 5 novembre 2009
Avis 001-2008
Avis n°001- 2008 Relatif au débat d’orientations budgétaires 2009 de la collectivité départementale de Mayotte