Avis 003-2007

Avis n°003- 2007 relatif au projet de budget primitif 2008 de la collectivité départementale de Mayotte. Rapport n° 2007-181 de monsieur le président du conseil général
Avis 002-2007

Avis n°002-2007 Relatif au règlement d’aide sociale de la collectivité. Rapport n°2007-113 de monsieur le président du conseil général
Avis 001-2007

Avis n°001-2007 relatif au contrat de projet Etat-Mayotte 2007-2011. Rapport n°2007-012 de monsieur le président du conseil général
Avis 015-2006

Avis n°015 -2006 relatif à la suppression des budgets annexes de la STM, la régie culturelle et de la création du budget annexe des affaires européennes
Avis 014-2006

Avis n°014 -2006 relatif au projet de budget primitif 2007 de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 013-2006

Avis n° 013-2006 Relatif au projet de décision modificative n°2
Avis 012-2006

Avis n°012 -2006 relatif aux propositions de modifications du code générale des impôts pour 2007 et a l’évolution de la réglementation domaniale
Avis 011-2006

Avis n°011-2006 relatif à l’avenant n°3 au contrat de plan Etat-Mayotte 2000-2006
Avis 010-2006

Projet d’avis n°010- 2006 du ces relatif a la modification du règlement intérieur du dispositif d’aide au transport aérien au titre de la continuité territoriale
Avis 009-2006

Avis n°009-2006 relatif au débat d’orientations budgétaires 2007