Avis 008-2006
Avis n°008-2006 relatif à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 007-2006
Avis n° 007-2006 du CES relatif à la décision modificative n°1 de l’année 2006
Avis 006-2006
Avis n°006-2006 du CES relatif au projet d’orientation stratégique de règlement d’attribution d’aides publiques en matière de tourisme rural
Avis 005-2006
Avis n°005-2006 du CES sur les projets de décret relatifs au droit du tourisme à Mayotte : Extension du code du tourisme
Avis 003-2006
Avis n°003-2006 du CES sur le compte administratif et le compte de gestion de la collectivité départementale de Mayotte pour l’exercice 2005
Avis 002-2006
Avis n°002-2006 du CES sur le budget supplémentaire de la collectivité départementale de Mayotte pour l’année 2006
Avis 001-2006
Avis n°001-2006 du CES sur le projet de budget primitif 2006 de la collectivité départementale de Mayotte
Avis 018-2005
Avis n°018-2005 du CES sur le débat d’orientation budgétaire 2006
Avis 017-2005
Avis n°017-2005 du CES sur le projet de décret fixant les conditions d’intégration ou de titularisation des agents de la cdm, mis à disposition de la direction de l’équipement, dans le corps de catégorie a, b et c de la fonction publique de l’état
Avis 016-2005
Avis n°016-2005 du CES sur la partition effective des services de la DASS et la création d’une direction de service du conseil général dénommée « direction de la solidarité et du développement social »