Avis 017-2005

Avis n°017-2005 du CES sur le projet de décret fixant les conditions d’intégration ou de titularisation des agents de la cdm, mis à disposition de la direction de l’équipement, dans le corps de catégorie a, b et c de la fonction publique de l’état

2005
Avis
Administration, Fonction publique
Commission 1 Affaires générales Financières et Internationales

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