Avis 010-2013
Avis n°010-2013 sur rapport n°2013-001089
relatif au Projet de décret relatif aux modalités d’application de l’article L 45F du livre des procédures fiscales relatifs au contrôle des investissements réalisés en outre-mer, en date du 7 mars 2013
Avis 009-2013
Avis 008-2013
Avis n°008-2013 sur rapport n°2013-001082
Relatif à la modification du code général des impôts de Mayotte pour 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 007-2013
Avis n°007-2013 sur rapport 2013-001046
Relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2013, en date du 7 mars 2013
Avis 001-2012
Avis n°001- 2012 Relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2012 du département de Mayotte
Avis 006-2011
Avis n°006- 2011 Relatif au projet de Budget primitif 2011 du département de Mayotte
Avis 003-2011
Avis n°003- 2011 relatif Au rapport n°2011-000265 de Monsieur le Président relatif à la programmation 2011 des opérations éligibles au Fonds exceptionnel d’investissement
Avis 001-2010
Avis n°001- 2010 sur le rapport n° 2010-200 relatif au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2010
Avis 002-2009
Avis n°002-2009 à posteriori sur la délibération. Relative au plan de redressement en vue de la résorption du déficit du Conseil Général
Avis 001-2008
Avis n°001- 2008 Relatif au débat d’orientations budgétaires 2009 de la collectivité départementale de Mayotte