Avis 006-2014
Avis n°006-2014 portant sur le rapport n°2014-001516 relatif au débat d’orientation budgétaire 2014
Avis 005-2014
Avis n°005-2014 portant sur le rapport n°2014-001513 relatif au compte administratif pour l’exercice 2013
Contribution 001-2014
Contribution n°001-2014 relatif à l’octroi de mer
Avis 001-2014
Avis n°001-2014 sur rapport 2014-001420
relatif à l’inscription du quart en investissement sur la gestion budgétaire 2014
Avis 038-2013
Avis n°038- 2013 sur le rapport n°2013-001374 relatif à la décision modificative du budget 2013
Avis 026-2013
Avis n°026-2013 sur le rapport n°2013-001160 relatif au protocole de transaction pour le règlement de la dette du Département de Mayotte envers la société de transport « ISSOUFALI SARL »
Avis 025-2013
Avis n°025-2013 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2013 du Conseil général
Avis 020-2013
Avis n°020-2013 relatif au rapport n°2013-001130 portant modification de la délibération n°1046/2013/CG du 12 mars 2013 portant sur le vote du budget ¼ en investissement des opérations nouvelles avant le vote du BP 2013
Avis 018-2013
Avis n°018-2013 relatif au Débat d’Orientations Budgétaires 2013 du département de Mayotte
Avis 017-2013
Avis n°017-2013 sur le rapport n°2013-001104 relatif au compte administratif 2012