Avis 029-2015
Avis n°29-2015 portant sur le rapport n°2015-002402 relatif à l’adoption d’un plan d’actions en vue de redresser la situation financière et améliorer l’administration du Département
Avis 028-2015
Avis n°028- 2015 portant sur le rapport n°2015-002328 relatif à la Décision Modificative n°1 2015
Avis 023-2015
Avis n°023-2015portant sur le rapport n°2015-002302 relatif à l’annulation de la délibération n°2155/2015/CD du 02 juillet 2015 et création d’emploi contrat unique d’insertion BRSA Emploi d’avenir pour l’année 2015/2016
Avis 022-2015
Avis n°022-2015 portant sur le rapport n°2015-002293 relatif à la validation du règlement intérieur des agents du Conseil départemental
Avis 010-2015
Avis n°010-2015 portant sur le rapport n°2015-002134 relatif aux droits des conseillers départementaux en matière de formation
Avis 007-2015
Avis n°007- 2015 relatif au rapport n°2015-002077 relatif au budget primitif 2015
Avis 006-2015
Avis n°006-2015 portant sur le rapport n°2015-002074 relatif au compte administratif pour l’exercice 2014
Avis 004-2015
Avis n°004-2015 sur le rapport n°2015-001992 relatif au débat d’orientation budgétaire 2015
Avis 009-2014
Avis n°009-2014 sur le rapport relatif au projet du Budget Primitif 2014 du Conseil général
Avis 008-2014
Avis n°008- 2014 sur le rapport n° 2014-001508 relatif aux indemnités et avantages accordés aux agents du Conseil Général de Mayotte en poste sur l’île, à la Réunion et en Métropole